Internet
Question de :
M. Dominique Caillaud
Vendée (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Caillaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les difficultés que rencontrent de nombreux consommateurs de téléphonie résidant dans des zones qui ne bénéficient pas du dégroupage téléphonique. En effet, les intéressés se trouvent dans l'obligation, semble-t-il, de maintenir un abonnement ligne fixe et de contracter un abonnement Internet séparé et souvent d'être dans l'impossibilité d'accéder aux services audiovisuels. Cette situation constituant un handicap pour les zones rurales, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement afin de pallier un état de fait préoccupant.
Auteur : M. Dominique Caillaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 29 mars 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat