Question écrite n° 104244 :
rapports avec les administrés

13e Législature

Question de : M. Arnaud Robinet
Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Arnaud Robinet interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la nécessité de poursuivre dans la voie de la médiation, pour résoudre les conflits entre les différents agents économiques. Le dernier rapport du Médiateur de la République estime que la société française est en "burn-out" avec des sentiments croissants d'injustice, d'impuissance et d'isolement. Dans la présentation du bilan de l'action de la DGCCRF, on voit poindre la médiation en tant que réponse efficace et souple pour éviter les blocages dans les liens économiques en particulier. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qui pourraient être envisagées pour faciliter le règlement des conflits, ce qui permettrait de fluidifier le fonctionnement de l'économie et désengorger les tribunaux.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Arnaud Robinet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 5 avril 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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