politique à l'égard des femmes
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition d'Amnesty international de mettre en place un observatoire national des violences faites aux femmes afin de centraliser la réalisation et la diffusion d'études ayant trait à ces violences, qui remettrait chaque année un rapport public au Premier ministre et au Parlement. Aussi, il lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet ainsi que les chiffres recensés de violences faites aux femmes en 2010.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Femmes
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 5 avril 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat