contractuels
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la durée des contrats de sages-femmes exerçant dans les hôpitaux publics. À l'heure actuelle, les contrats dont bénéficient ces sages-femmes sont des contrats établis de trois mois en trois mois ou de six mois en six mois jusqu'à une durée maximale de six ans. Cette situation empêche donc les sages-femmes de prendre un logement ou de souscrire un crédit. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître s'il envisage de modifier la durée de ces contrats.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 5 avril 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat