jeux en ligne
Question de :
M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la loi concernant la libéralisation des jeux d'argent sur Internet. Il semble que les fraudes à la loi qui encadre les jeux d'argent en ligne soient nombreuses. En effet, certains organes de presse évoquent le fait que les sites autorisés ne représentent que 30 % du marché des jeux d'argent sur Internet, les 70 % restants étant occupés par des sites non autorisés et donc non taxés et non réglementés de paris en ligne. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures mises en place afin de lutter contre ces fraudes.
Auteur : M. Philippe Meunier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeux et paris
Ministère interrogé : Sports
Ministère répondant : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Date :
Question publiée le 5 avril 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat