multipropriété
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les difficultés rencontrées par les personnes qui achètent des semaines de vacances en temps partagé. Ces dernières se plaignent fréquemment de l'opacité de la gestion assurée par les syndics : charges locatives très élevées, absence de justificatifs de charges, remboursement tardif des semaines de location, impossibilité d'obtenir des informations, etc. Il lui demande quelles sont ses intentions pour apporter des améliorations en ce domaine.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 5 avril 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat