Question écrite n° 104517 :
sécurité des biens et des personnes

13e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le bilan de l'activité policière en Seine-Saint-Denis, dont rend compte le Figaro dans son édition du 21 mars 2011. Selon ce document, 6 287 halls d'immeuble auraient été visités en huit mois dans le département, entraînant la saisie de 735 kilos de résine de cannabis lors d'opérations coup de poing. Sur ces 6 287 « visites », il lui demande combien, précisément, ont débouché sur le lancement d'une procédure judiciaire.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Urvoas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 5 avril 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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