Question de : Mme Sandrine Mazetier
Paris (8^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Sandrine Mazetier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays suite à la publication du rapport annuel du Médiateur de la République. Le contexte de crise financière a poussé de plus en plus de personnes (+ 25 % en 2009) à se tourner vers ce type d'occupation. Selon le rapport, cette augmentation du nombre de saisonniers s'accompagne d'une dégradation de leurs conditions de travail ainsi que d'une tendance des employeurs à un recours abusif à ce type de contrat, qui se caractérise par l'absence d'indemnité de précarité normalement versée à un salarié arrivé en fin de CDD. Pour pallier ces problèmes, le Médiateur de la République a proposé trois biais : donner une définition légale au travail saisonnier, prévoir légalement le principe de reconduction du travail saisonnier et prévoir le versement de l'indemnité de fin de contrat dans les conditions prévues par la loi de droit commun pour les CDD. Elle lui demande s'il entend prochainement mettre en oeuvre ces mesures en faveur des travailleurs saisonniers.