campagnes électorales
Question de :
M. Éric Straumann
Haut-Rhin (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Straumann alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la pratique constatée lors des dernières élections cantonales de mars 2011 qui consiste à faire figurer sur les professions de foi et l'affichage officiel, non pas la photographie du candidat, mais celle du dirigeant national du parti politique auquel appartient ce candidat. Cette présentation entraîne une confusion dans l'esprit de l'électorat sur la nature même de la consultation électorale. Ces professions de foi, également dénommées circulaires, ainsi que les affiches donnent lieu au remboursement de l'État au titre de la campagne officielle. Une évolution de la réglementation en la matière paraît utile afin de garantir la sincérité du scrutin.
Auteur : M. Éric Straumann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 12 avril 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat