gaz
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la hausse de 5 % du prix du gaz au 1er avril 2011. Cette hausse intervient après celles de 9,7 % puis de 4,7 % d'avril et juillet 2010, du fait de la formule de calcul utilisée pour fixer les tarifs réglementés, qui est fortement indexée sur les prix du pétrole, le prix du gaz n'étant intégré qu'à hauteur de 9,5 %, un taux non-représentatif des coûts d'approvisionnement des entreprises gazières qui, selon le magazine Que choisir, se fournirait en partie sur les marchés de gros, où le cours du gaz a chuté de 30 % entre novembre 2008 et septembre 2010. Aussi, il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement envisage de modifier la formule de calcul des tarifs du gaz ou du moins de répercuter la baisse du prix du gaz sur les marchés de gros aux 11 millions d'usagers que compte notre pays.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 12 avril 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat