grande distribution
Question de :
M. Michel Heinrich
Vosges (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Heinrich attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur la prise en compte de la valeur travail par les grands distributeurs. En effet, la loi Galland a supprimé les marges arrières permettant ainsi les ristournes dans le prix facturé. Cependant, le travail éventuel de l'artisan reste impayé dans certaines opérations de promotion : on pense notamment au travail d'installation du produit objet de la campagne de vente, service rendu gratuitement au consommateur. Dans le contexte actuel de remise en valeur du travail, il conviendrait de considérer celui-ci comme un produit, avec un coût de revient, et de facturer comme tout produit, mains d'oeuvre et amortissement du matériel compris. Il lui demande si une telle mesure est envisagée.
Auteur : M. Michel Heinrich
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : Entreprises et commerce extérieur
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 13 novembre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat