Question de : M. Jean-Marie Binetruy
Doubs (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Binetruy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la loi 95-101 relative au renforcement de la protection de l'environnement qui a introduit dans le code de l'environnement des dispositions visant à réglementer l'introduction d'espèces non indigènes au territoire d'introduction et non domestiques (pour les espèces animales) ou non cultivées (pour les espèces végétales). Pour les espèces animales, un arrêté ministériel du 30 juillet 2010 a fixé une liste très complète. Pour les végétaux, l'arrêté du 2 mai 2007 ne concerne que deux espèces (ludwigia grandiflora et ludwigia peploides). Ainsi, afin que la commercialisation et l'utilisation des plantes exotiques soient réglementées de manière plus efficace, la fédération franc-comtoise des conservatoires botaniques demande qu'un arrêté plus ambitieux soit pris. C'est pourquoi il lui demande ce que le Gouvernement envisage dans ce domaine.