réforme
Question de :
M. Philippe Goujon
Paris (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la réforme de la fiscalité du patrimoine dont le Parlement devrait débattre, aux termes d'une consultation nationale, avant la fin de l'année 2011. À ce titre, il lui demande de lui indiquer le coût en personnel, traitement, charges sociales, loyer de la gestion de l'impôt de solidarité sur la fortune.
Réponse publiée le 9 août 2011
Le coût de gestion de l'impôt de solidarité sur la fortune s'élève en 2010 à 103 Meuros. Ce coût correspond à l'ensemble des dépenses de personnel et de fonctionnement.
Auteur : M. Philippe Goujon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 12 avril 2011
Réponse publiée le 9 août 2011