Question écrite n° 105095 :
police municipale

13e Législature

Question de : M. Jean-Sébastien Vialatte
Var (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les revendications des policiers municipaux à travers tout le pays au regard de l'application de la révision générale des politiques publiques. En effet, ceux-ci sont inquiets de l'évolution de leur statut et des modifications qui pourraient survenir entraînant un manque à gagner par rapport à leur grille indiciaire. Dans le contexte actuel, les policiers municipaux assurent leurs missions et peuvent être mis en danger et risquer leur vie. C'est pourquoi leurs demandes sont à prendre au sérieux dans le cadre d'une véritable réflexion d'ensemble en étroite liaison avec les exécutifs municipaux. Aussi, il lui demande en conséquence de lui indiquer sa position sur ce dossier et s'il envisage de prendre des mesures susceptibles de répondre à leurs inquiétudes.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Sébastien Vialatte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 12 avril 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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