Réponse publiée le 8 avril 2008

Les enfants âgés de moins de vingt et un ans, ou de moins de vingt-cinq ans lorsqu'ils poursuivent leurs études, peuvent demander leur rattachement au foyer fiscal de leurs parents. En ce cas, la charge qu'ils représentent est prise en compte à travers la majoration du quotient familial. L'avantage en impôt procuré par cette majoration est toutefois plafonné à un montant fixé tous les ans par la loi de finances. Il s'élève à 2 227 euros par demi-part supplémentaire pour l'imposition sur les revenus de 2007. Cela étant, les contribuables qui le souhaitent peuvent renoncer au rattachement de leurs enfants et par la suite à la majoration du quotient familial, pour déduire, à condition qu'ils soient en mesure d'en justifier, le montant des pensions alimentaires qu'ils versent à leurs enfants. Dans cette hypothèse, le montant admis en déduction ne doit pas procurer un avantage en impôt supérieur à celui qui résulterait de la majoration du quotient familial en cas de rattachement des enfants. Compte tenu du lien mécanique existant entre le plafond du quotient familial et le montant déductible des pensions alimentaires servies aux enfants majeurs, ce dernier ne peut excéder 5 568 euros par enfant majeur en situation de besoin pour l'imposition sur les revenus de 2007, ce qui correspond au montant du plafond du quotient familial (2 227 euros) divisé par le taux marginal d'imposition le plus élevé (40 %), soit 2 227 euros/0,40 = 5 568 euros. Pour ces motifs, il n'est pas possible de porter le montant déductible des pensions alimentaires à un niveau supérieur à celui déjà mentionné. Toutefois, d'autres dispositifs permettent de prendre en compte les difficultés rencontrées par les étudiants qui poursuivent des études supérieures. Ainsi, l'article 80 de la loi de finances pour 2006 accorde, sous certaines conditions, un crédit d'impôt sur le revenu à raison des intérêts afférents aux cinq premières annuités de remboursement des prêts souscrits entre le 1er septembre 2005 et le 21 décembre 2008, en vue du financement de leurs études par les contribuables âgés de vingt-cinq ans au plus et inscrits dans un cycle d'enseignement supérieur. Le montant de cet avantage fiscal est égal à 25 % du montant des intérêts d'emprunt effectivement payés, retenus dans la limite d'un plafond annuel de 1 000 euros. Enfin, l'article 4 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat exonère d'impôt sur le revenu les salaires perçus par les jeunes gens âgés de vingt-cinq ans au plus en rémunération d'une activité exercée pendant leurs études secondaires ou supérieures, dans la limite de trois fois le montant mensuel du SMIC.