Réponse publiée le 11 mars 2008

La loi de programme du 18 avril 2006 sur la recherche, en créant les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), a offert aux établissements et à la communauté universitaire un nouvel outil de mutualisation de leurs activités et de leurs moyens et a créé ainsi une vraie dynamique dont les effets se sont traduits en projets concrets. Le travail mené en 2006 et 2007, en étroite interaction, par le ministère et les établissements a permis de faire aboutir rapidement neuf projets réellement structurants, parmi lesquels on trouve des sites universitaires et scientifiques de tout premier ordre. Les neuf premiers PRES, créés par décret en mars 2007, ont tous choisi le statut d'établissements publics de coopération scientifique (EPCS). Ces neuf  EPCS rassemblent, en tant que membres fondateurs, les établissements suivants : « Aix-Marseille université » : les trois universités d'Aix-Marseille ; « université de Bordeaux » : les quatre universités bordelaises, trois écoles d'ingénieurs et l'Institut d'étude politique (IEP) ; « Université de Lyon » : les trois universités de Lyon, les deux écoles normales supérieures (ENS) et l'école centrale de Lyon ; « Nancy université » : les universités Nancy-1 et 2 et l'institut national polytechnique Lorraine ; « Université européenne de Bretagne » : les universités de Rennes-1, 2, Bretagne occidentale, Bretagne Sud, l'Agrocampus de Rennes, l'institut national des sciences appliquées (INSA) de Rennes, l'antenne de l'ENS Cachan, l'école nationale supérieure des télécommunications (ENST) Bretagne et l'école nationale supérieure de chimie (ENSC) de Rennes ; « université de Toulouse » : les universités de Toulouse-1, 2, 3, l'institut national du patrimoine (INP) de Toulouse, l'Institut national des sciences appliquées (INSA) et l'École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ; « UniverSud Paris » : les universités de Paris 11, Versailles Saint-Quentin, l'ENS Cachan, l'école centrale Paris et Supélec ; « Paris Est Université » : l'université de Marne-la-Vallée et l'École nationale des ponts et chaussées, l'université Paris-12 Val-de-Marne et l'École supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique (ESIEE) ; « Paris Tech » : dix écoles d'ingénieurs, dont l'École nationale des ponts et chaussées, l'École nationale supérieure de chimie de Paris, l'École nationale supérieure des mines de Paris, l'École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM), l'école polytechnique, l'école supérieure de physique et de chimie industrielle de la ville de Paris, Agro Paris Tech. Ces PRES répondent à un certain nombre de caractéristiques qui ont fondé la décision prise par le Gouvernement de soutenir ces créations par un accompagnement spécifique en crédits et en emplois : 1° En termes de compétence : le champ de compétence des établissements a été considéré comme un critère essentiel de la qualité du PRES : chacun des membres fondateurs des neuf EPCS retenus ont choisi l'option d'une délégation de compétences sur des champs significatifs, en particulier en matière de recherche, de formations doctorales, avec le transfert possible de la délivrance des diplômes, et d'international. 2° En termes de gouvernance : le choix clair du statut d'établissement public de coopération scientifique (EPCS) a constitué un autre critère déterminant pour le ministère : c'est le garant de la volonté des membres fondateurs de s'appuyer sur une gouvernance efficace, à la hauteur des enjeux internationaux de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'EPCS est en effet l'instrument le plus adapté pour articuler formation et recherche : il est notamment le seul à permettre la délégation au PRES de la délivrance des diplômes. Il assure par ailleurs la pérennité de la coopération par la création d'un établissement public. - La mise en commun des moyens Le choix d'un statut d'EPCS, par rapport à une démarche de simple conventionnement, permet un transfert des moyens, notamment financiers et humains, des établissements fondateurs vers le nouvel établissement dans une vraie logique de capitalisation des forces. À côté de ces neuf premiers EPCS, d'autres sites se sont engagés dans une démarche de coopération renforcée qui pourra déboucher à terme sur la constitution de nouveaux PRES. Parmi ceux qui ont fait le choix d'un statut d'EPCS, les projets les plus avancés sont ceux de « Clermont université » et de « Université Lille Nord de France ». Le premier rassemble les deux universités clermontoises et trois écoles d'ingénieurs (l'Institut français de mécanique avancée [IFMA], l'École nationale supérieure de chimie et l'École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles [ENITA] de Clermont), le second des établissements d'enseignement supérieur et de recherche du Nord - Pas-de-Calais. Des sites comme les Pays de la Loire, la Normandie, mais aussi Grenoble ont également entrepris une démarche de mutualisation forte qui pourrait aboutir à la constitution d'un PRES sous forme d'EPCS. Des sites, comme Strasbourg, se situent quant à eux dans une logique plus intégratrice. C'est ainsi que les trois universités strasbourgeoises préparent leur fusion de façon à constituer un établissement unique au 1er janvier 2009. Les trois universités marseillaises, comme Strasbourg mais à échéance de 2010, se situent dans une logique de fusion dont le PRES aura constitué la première étape.