frais de cure
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le plafond de ressources applicable à la participation aux frais de transports et d'hébergement pour les demandes de cure thermale. Ce plafond n'a pas été révisé depuis 2004 ; aussi, les retraites augmentant de 0,9 % en moyenne par an, la non-révision du barème entraîne par un effet mécanique l'exclusion d'un certain nombre de personnes pouvant prétendre à cette participation chaque année. Il lui demande s'il envisage d'actualiser le barème du plafond de ressources.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 19 avril 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat