Question écrite n° 105404 :
journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord

13e Législature

Question de : Mme Isabelle Vasseur
Aisne (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de la Fédération nationale des anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie du Nord, du Pas-de-Calais et de la Picardie, concernant la commémoration de la journée du 19 mars. Cette organisation demande l'officialisation de la journée anniversaire du cessez-le-feu officiel du 19 mars 1962 dédiée à la mémoire des 30 000 soldats français tombés en Afrique du nord et des victimes de ces conflits. Elle lui demande son intention à ce sujet.

Réponse publiée le 14 juin 2011

La date officielle de la journée d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie est fixée au 5 décembre par le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003. Cette date correspond à l'hommage officiel de la nation, désormais rendu tous les ans, dans chacun de nos départements et chacune de nos collectivités d'outre-mer. Il s'agit d'un hommage en l'honneur des morts engagés dans le conflit, et non de la commémoration d'un événement particulier. Les associations d'anciens combattants ont bien entendu la liberté d'organiser des manifestations publiques correspondant à des anniversaires d'événements qu'elles jugent dignes de commémoration. Parmi ces dates, figure l'anniversaire du cessez-le-feu en Algérie le 19 mars. Les préfets doivent veiller au déroulement de ces manifestations dans de bonnes conditions d'ordre et de sécurité.

Données clés

Auteur : Mme Isabelle Vasseur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cérémonies publiques et fêtes légales

Ministère interrogé : Défense et anciens combattants

Ministère répondant : Défense et anciens combattants

Dates :
Question publiée le 19 avril 2011
Réponse publiée le 14 juin 2011

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