Question de : Mme Marie-George Buffet
Seine-Saint-Denis (4^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le droit d'expression des groupes politiques dans les bulletins municipaux. Si le législateur a prévu explicitement (article L. 2121-27-1 CGCT) que, « lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale », il est admis que, « le directeur de publication peut insérer dans le bulletin une rubrique destinée à l'expression des élus de la majorité » (réponse du ministre à la question n° 38410 de M. Francis Saint-Léger, député de Lozère). Toutefois, elle souhaiterait savoir si des électeurs qui furent candidats sur une liste aux élections municipales et qui ne siègent pas au conseil municipal peuvent être nommément signataires de la tribune des élus de la majorité ou de la minorité.