Réponse publiée le 26 juillet 2011

Près de 130 villes françaises ont participé, le 26 mars 2011, à la 5e édition de l'opération « Earth Hour, 60 minutes pour la planète » organisée par l'association WWF. Au-delà de cette manifestation destinée à sensibiliser les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les entreprises mais aussi les citoyens, à la lutte contre le changement climatique, la réduction des gaz à effet de serre et la pollution lumineuse, il est rappelé que l'article 173 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite Grenelle 2), introduit la prévention des nuisances lumineuses dans le code de l'environnement. Le projet de décret mis en consultation en septembre dernier auprès du public a notamment pour objectif de préciser les installations lumineuses concernées, le zonage qui permettra de moduler les exigences selon les enjeux des territoires concernés, ainsi que l'encadrement du pouvoir d'interdiction du ministre chargé de l'environnement et les sanctions administratives applicables en cas de non-respect de la réglementation. La note explicative de ce projet de décret est consultable à l'adresse : http ://www.developpementdurable. gouv.fr/IMG/pdf/Note_explicative_reglementation_ nuisances_lumineuses.pdf. Ce projet de décret a fait l'objet d'un avis favorable de la commission consultative d'évaluation des normes en janvier 2011 et a été transmis au Conseil d'État. Il devrait être publié courant 2011. La mise en oeuvre se poursuivra au travers d'arrêtés d'application qui préciseront notamment les prescriptions techniques applicables selon les types d'application de l'éclairage (éclairage extérieur, de mise en valeur du patrimoine, d'équipements sportifs, événementiel, de chantiers extérieurs...), ainsi que les modalités de leur contrôle.