Question écrite n° 10546 :
archives

13e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur notre patrimoine écrit. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre dans ce domaine, notamment en direction des archives.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Archives et bibliothèques

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Date :
Question publiée le 20 novembre 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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