Question écrite n° 105483 :
carburants

13e Législature

Question de : M. Yannick Favennec
Mayenne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des professionnels de la représentation commerciale, VRP et commerciaux, face aux hausses du prix des carburants. Cette hausse ampute directement le pouvoir d'achat des commerciaux tous statuts confondus, car ils sont rémunérés uniquement par le biais de leurs commissions, et ne bénéficient pas du remboursement de leurs frais. Pour faire face à cette situation la chambre syndicale des forces de vente qui les représente, sollicite l'ouverture d'une concertation et demande que soit prise en compte la spécificité de leur profession, maillon indispensable de notre économie. Ces professionnels demandent le rétablissement de la TIPP flottante et l'affectation en « avoir fiscal » du surplus de taxes acquitté sur le carburant utilisé. Il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour répondre aux attentes de cette profession, mais également pour préserver les emplois de ce secteur.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Yannick Favennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 19 avril 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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