Question écrite n° 105498 :
énergie hydroélectrique

13e Législature

Question de : M. Gilles Bourdouleix
Maine-et-Loire (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gilles Bourdouleix appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le lancement du processus de renouvellement des concessions hydroélectriques. Ainsi, il y a près d'un an, l'État confirmait que dix concessions d'une puissance de 5 300 MW devaient être renouvelées d'ici 2015. Le périmètre avait été également confirmé, et divers sites notamment dans les Alpes, les Pyrénées et le Massif central étaient listés. Ces orientations s'inscrivaient dans le cadre fixé par le Grenelle de l'environnement. Les évènements récents intervenus au Japon ne font que conforter l'urgence de ce dossier dont le calendrier et les modalités de gestion restent pour l'heure flous. Un an après ces annonces, il lui demande de bien vouloir confirmer les intentions de l'État sur ce dossier majeur et, si celui-ci demeure une priorité, le processus qui sera mis en oeuvre et son calendrier.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Gilles Bourdouleix

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 19 avril 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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