ERDF
Question de :
Mme Marie-Line Reynaud
Charente (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur ERDF. De nombreux syndicats départementaux d'électricité connaissent des difficultés dans leurs relations avec ERDF. Dans plusieurs départements les questions relatives à la maîtrise d'ouvrage des travaux, le non-paiement de sommes dues par ERDF ou le non-respect de cahiers des charges sont en suspend. Les syndicats départementaux, en tant qu'autorité concédante, sont les garants du service public et les retards d'ERDF pèsent durement sur la qualité du service. Elle lui demande d'indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de régulariser les relations entre le concessionnaire ERDF et les différentes autorités concédantes.
Auteur : Mme Marie-Line Reynaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 19 avril 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat