Réponse publiée le 24 mars 2009

Le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a défini un programme ambitieux de développement du réseau à grande vitesse. Ainsi, 2 000 kilomètres de lignes nouvelles supplémentaires seront lancés d'ici à 2020 et 2 500 kilomètres seront étudiés sur une perspective de plus long terme. Cette orientation traduit la volonté forte de développer le report des transports routier et aérien vers les modes les plus respectueux de l'environnement. Le recours aux concessions et partenariats public-privé est une des clés du financement de ce programme, en offrant la possibilité de lisser la charge financière des différents partenaires sur une longue période, d'optimiser le partage des risques de construction et d'exploitation entre le public et le privé et de mobiliser des ressources d'origine privée sur de grands projets d'utilité nationale. La mise en place d'une tarification optimisée des nouvelles infrastructures, permettant de solliciter les usagers en fonction des avantages qu'ils retirent de la réalisation de ces projets, est également une des clés du financement de cet ambitieux programme d'investissement. Les besoins en concours publics nécessaires à la réalisation de ce programme seront pris en charge par l'État et les collectivités territoriales qui bénéficieront directement des projets. Ainsi, le financement des lignes à grande vitesse dédiées au trafic de voyageurs sont financées à parité par l'État et les différentes collectivités territoriales concernées. La réalisation d'un projet bénéficiant directement au transport de marchandises peut justifier une participation majorée de l'État. Comme le projet de loi le précise, ce programme de 2 000 kilomètres fera l'objet d'une concertation avec les collectivités territoriales, en particulier les régions, portant sur les priorités, les alternatives, les tracés et les clés de financement des projets.