Question écrite n° 105648 :
contrats de professionnalisation

13e Législature

Question de : M. Arnaud Robinet
Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Arnaud Robinet interroge Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur le renouvellement des contrats de professionnalisation. Un certains nombre d'entrepreneurs souhaitent renouveler le contrat de professionnalisation de leurs employés une fois que celui-ci arrive à son terme et se trouvent confrontés à une impossibilité de le faire. Les entrepreneurs qui ne souhaitent pas conclure un contrat à durée indéterminée se trouvent donc dans l'obligation de se séparer de leurs employés. Il tient à lui rappeler que ce sujet montre bien qu'il existe un réel problème de flexibilité de l'emploi en France, dont les jeunes sont les principaux tributaires. À ce jour, il ne semble pas exister de solution satisfaisante entre le non renouvellement et le renouvellement sous forme de contrat à durée indéterminée. Cette situation nuit au recrutement des jeunes de seize à vingt-cinq ans dans notre pays. Il lui demande donc de lui fournir des éléments de réflexion susceptibles de pallier durablement à ce problème d'insertion professionnelle.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Arnaud Robinet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : Apprentissage et formation professionnelle

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 19 avril 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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