Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Claude Perez attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les deux résolutions prises par le Parlement européen le 8 mars 2011 quant à la taxation des transactions financières (TTF). En effet les résolutions n° 2010-2105 (INI) et n° 2010-2102 (INI) proposent la mise en place d'une TTF de 0,05 % dont le produit servirait à faire reculer la spéculation et contribuer à financer les biens publics mondiaux tels que le développement et la lutte contre le changement climatique, et réduire les déficits publics. Ces revenus, estimés à 200 milliards d'euros si la base d'imposition est européenne et 650 milliards d'euros si cette dernière est internationale, constitueraient une réponse forte aux attentes de nos concitoyens, durement touchés par la crise économique. Mais il convient pour cela que cette TTF soit adoptée dans les plus courts délais et sur la base la plus large possible. Elle doit également prévoir des règles précises sur les seuils et exemptions afin d'épargner les petits investisseurs et les particuliers. Alors que le prochain G 20 se réunira à Cannes en novembre 2011, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette question et les mesures qu'il préconise afin d'assurer sa mise en place dans les plus brefs délais.