Cour des comptes
Question de :
M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le pilotage stratégique de la prime pour l'emploi. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, indique que « la PPE n'est pilotée ni par les directions des ministères chargées du budget et des finances, ni par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Une lourde incertitude, représentant depuis trois années un quart du montant annoncé, affecte l'estimation de son coût pour le budget de l'État ». Il lui demande de préciser quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour améliorer le pilotage stratégique de la prime pour l'emploi.
Auteur : M. Philippe Meunier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 19 avril 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat