AMF
Question de :
Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers (AMF). En effet, selon les informations récemment publiées par un hebdomadaire, un des membres de la commission des sanctions de l'AMF dirige un fonds d'investissement domicilié dans un paradis fiscal. Elle lui demande de lui indiquer si ce cumul de responsabilité, pour autant qu'il soit autorisé, n'est pas susceptible d'entacher les décisions de la commission des sanctions de l'AMF et de nuire à l'image de l'Autorité des marchés financiers.
Auteur : Mme Danielle Bousquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés financiers
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 19 avril 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat