Question écrite n° 105830 :
infirmiers

13e Législature

Question de : M. Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

L'ordre infirmier remplit des missions tant auprès des institutions que des professionnels et son existence relève de la nécessité absolue à l'instar des autres professions de santé réglementées. Les demandes concernant la baisse du montant de la cotisation pour les infirmiers salariés ont été entendues, cette décision étant le reflet d'une démarche volontaire de s'inscrire pour toujours dans une préoccupation des attentes des infirmiers et de leurs patients. Aussi, M. Jean-Marc Nesme demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé quand la publication des décrets concernant l'inscription automatique des infirmiers au tableau ordinal et le code de déontologie sera effective.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Nesme

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 19 avril 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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