Question écrite n° 105868 :
financement

13e Législature

Question de : M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la performance annualisée du fonds de réserve des retraites. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, indique que « la performance annualisée (3,1 %) de juin 2004 à fin 2010 se situe en deçà du coût des emprunts de l'État (3,45 %) sur la même période, ce qui signifie que, pour la période considérée, il en est résulté une augmentation de la dette publique ». Il lui demande de préciser quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour améliorer la performance annualisée du fonds de réserve des retraites.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Meunier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 19 avril 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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