Question écrite n° 105889 :
maladies professionnelles

13e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'enjeu que constitue la santé au travail. Un rapport récent du Conseil économique et social du Nord-Pas-de-Calais établit que la fonction publique « reste la grande méconnue des statistiques et des informations » dans ce domaine, et que notamment les données régionales pourtant indispensables « sont pour ainsi dire inexistantes ». Or c'est un enjeu majeur puisque, selon des sources INSEE 2007, les emplois regroupés dans la catégorie « administration publique, enseignement, santé, action sociale » représentent près de 500 000 postes en région Nord-Pas-de-Calais. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour permettre de disposer d'éléments d'appréciation et d'analyse de la santé au travail dans la fonction publique, au niveau régional, partout en France.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 19 avril 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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