Question de : M. Dominique Baert
Nord (8^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Dominique Baert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le rapport 2009 publié par la commission départementale des hospitalisations psychiatriques du Nord (CDHP). Ce rapport nous apprend que près de 63 % des hospitalisations à la demande d'un tiers dans le département du Nord l'ont été sous le régime de la procédure d'urgence. Cette procédure, supposée n'être utilisée qu'à titre exceptionnel, et en cas de péril imminent pour la santé du malade, requiert la production d'un seul certificat médical (contre deux dans la procédure dite normale). Si cette moyenne masque d'importantes disparités entre les établissements - pour certains, le taux de recours à la procédure d'urgence atteint 85 %, 90 % ou même 95 % du total des hospitalisations - le recours si fréquent à cette procédure d'urgence n'en demeure pas moins inquiétant : est-ce la conséquence d'un simple renoncement à obtenir un second avis médical confirmant le premier, par facilité ? Eu égard à l'ambiguïté d'une telle situation, il lui demande si elle compte diligenter une enquête de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) à même d'expliciter ce phénomène et de prévenir d'éventuels abus.