sécurité des biens et des personnes
Question de :
Mme Pascale Got
Gironde (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Pascale Got attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le développement des usurpations d'identité sur internet. Plus de 200 000 Français se seraient fait voler leur identité en 2010 notamment par des réseaux installés à l'étranger. Les victimes, outre les préjudices matériels et moraux qu'elles subissent, connaissent également les plus grandes difficultés pour se faire reconnaître comme telles et faire cesser ce préjudice. En conséquence, elle souhaite connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour mettre fin à ces abus.
Auteur : Mme Pascale Got
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 19 avril 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat