Question écrite n° 105999 :
haut débit

13e Législature

Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Claude Perez attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question du déploiement du haut débit en France. Malgré une loi de lutte contre la fracture numérique (n° 2009-1572), les inégalités tant territoriales que sociales demeurent, au point que leur résorption soit un enjeu incontournable dans l'aménagement du territoire. Ces dernières risquent même de s'aggraver avec le passage progressif à la fibre optique car si elle est de plus en plus souvent disponible dans les grandes agglomérations, les zones moins denses se contentent encore trop souvent de faibles débits. Ainsi, dans le sud de l'Aude, de nombreuses zones blanches demeurent rendant l'intervention de l'État essentielle. Le risque est encore accru par la crise économique qui peut conduire les opérateurs et même les collectivités territoriales à différer leurs investissements. Aussi, il lui demande les mesures que compte mettre en place le Gouvernement afin d'aider au développement du numérique de ces zones audoises et plus largement des zones souffrant d'un déficit numérique.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Perez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 19 avril 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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