Question écrite n° 106073 :
coopération

13e Législature

Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Tian demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé des précisions sur le décret n° 2011-375 du 5 avril 2011. Ce décret définit les missions des pharmaciens d'officine correspondants dans le cadre de protocole de coopération. Il souhaite savoir si les produits inscrits sur la LPP sont concernés ou s'il s'agit uniquement des médicaments.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Dominique Tian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 26 avril 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager