Question écrite n° 106126 :
croix du combattant volontaire

13e Législature

Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la requête formulée par la section bas-rhinoise de la Fédération nationale des anciens combattants (FNCV) sur la possibilité d'étendre les dispositions du décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 à l'ensemble des engagés volontaires contractuels et aux volontaires de la réserve opérationnelle. Ce texte précise en effet les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec la barrette « missions extérieures ». Cette reconnaissance du combattant apporterait un éclairage spécifique mettant en valeur le volontariat pour tous les réservistes opérationnels actuels ayant servi en opérations extérieures. Ce geste d'équité envers cette génération du feu contribuerait ainsi à assurer le recrutement annuel de volontaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions à ce sujet.

Question clôturée le 16 août 2011
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. André Schneider

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : Défense et anciens combattants

Ministère répondant : Défense et anciens combattants

Date :
Question publiée le 26 avril 2011

Date de clôture : 16 août 2011
Retrait pour cause de question identique

partager