Question écrite n° 106154 :
carburants

13e Législature

Question de : Mme Catherine Quéré
Charente-Maritime (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la hausse des carburants. Les particuliers et les professionnels sont pénalisés par cette hausse. Elle souhaite particulièrement attiré son attention sur la situation des commerciaux et des VRP multicartes. En effet, la particularité de ces professions est de n'avoir comme seule rémunération que leurs commissions. Leurs frais ne sont pas remboursés. Ainsi lorsque le budget consacré aux carburants augmente, les salaires sont considérablement diminués. Cette profession est aujourd'hui menacée ainsi que les petites entreprises qui en sont les principaux employeurs. Elle lui demande donc de prendre des mesures pour engager une concertation avec les représentants de cette profession.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Catherine Quéré

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 26 avril 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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