Question écrite n° 106267 :
politique fiscale

13e Législature

Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la récente note de l'institut Montaigne prédisant une hausse inéluctable des impôts. Basée sur les travaux d'un économiste réputé, et partant du constat que le contrôle des dépenses publiques ne suffira pas à ramener le déficit public à 3 % du PIB en 2013 comme cela a été promis à de nombreuses reprises par le Gouvernement, cette note révèle que les hausses d'impôts sont inéluctables dans les années à venir. Elle conseille ainsi d'augmenter les taux de la TVA et de la CSG et de baisser l'impôt sur les sociétés. Dans le contexte actuel de hausse des tarifs du gaz, de l'électricité, de l'essence et des produits alimentaires, l'application de telles mesures serait dramatique pour l'ensemble de nos concitoyens. Il lui demande donc son avis sur cette note et ses intentions à l'avenir quant à la question des hausses d'impôts.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Eckert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 26 avril 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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