office national
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le fonctionnement de l'ONAC. Il désire connaître ses intentions dans le cadre du budget 2008.
Réponse publiée le 5 février 2008
Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, tient à préciser à l'honorable parlementaire que la volonté du Gouvernement est d'assurer la modernisation et la pérennité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Un nouveau contrat pour la période 2008-2012 sera élaboré dans ce cadre.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Anciens combattants
Ministère répondant : Anciens combattants
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2007
Réponse publiée le 5 février 2008