Question écrite n° 106975 :
maladies professionnelles

13e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les cancers d'origine professionnelle. Selon le bilan 2010 sur les conditions du travail publié par le conseil d'orientation sur les conditions de travail, le nombre de cancers d'origine professionnelle a augmenté de 9,1 % en 2010 par rapport à 2009, soit 1 830 cas reconnus. L'essentiel de ces cancers est lié à une exposition à l'amiante. Toutefois, les auteurs de ce rapport reconnaissent que ces chiffres sous-évaluent la réalité des cancers d'origine professionnelle : « en présence de cancers multifactoriels, la procédure de déclaration en vue d'une reconnaissance comme maladie professionnelle n'est pas déclenchée dans nombre de cas ». En conséquence, il lui demande de préciser les mesures prises par le Gouvernement pour fiabiliser les statistiques liées aux cancers d'origine professionnelle, afin de mener des actions préventives dans les entreprises.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 26 avril 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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