Question écrite n° 107170 :
électricité

13e Législature

Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - Nouveau Centre

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'augmentation du prix de l'électricité qui pénalise les ménages les plus pauvres. En effet, l'évolution du tarif bleu des particuliers dépendra largement du prix auquel EDF devra céder jusqu'au quart de sa production d'électricité nucléaire à ses concurrents en application de la loi NOME (nouvelle organisation du marché de l'électricité). Il lui demande si ce que compte faire le Gouvernement afin de protéger les consommateurs d'une hausse importante des tarifs de l'électricité.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Rudy Salles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 3 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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