Réponse publiée le 13 septembre 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux exonérations de charges pour les petites et moyennes entreprises (PME) recrutant des apprentis. L'alternance constitue une priorité nationale pour le Gouvernement et une nouvelle aide de l'État à destination des PME de moins de 250 salariés a été annoncée le 1er mars 2011 à Bobigny par le Président de la République pour inciter les employeurs à recruter en alternance. Cette aide est équivalente à une compensation totale pour l'employeur de ses cotisations patronales restant à payer pour tous les contrats d'apprentissage et de professionnalisation supplémentaires, par rapport à l'année précédente, conclus depuis le 1er mars 2011 et passés avec des jeunes de moins de vingt-six ans. Au regard des prévisions d'entrées supplémentaires en contrats en alternance que l'on peut espérer de cette mesure, il a été établi par les services du ministère chargé de l'emploi qu'il était possible budgétairement de la porter à douze mois afin d'augmenter son caractère incitatif et donc son impact sur l'emploi des jeunes. Il est, néanmoins, encore trop tôt pour mesurer l'impact que cette disposition a pu avoir sur les entrées en alternance depuis sa mise en place.