Question écrite n° 107291 :
structures administratives

13e Législature

Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le Conseil national du numérique. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les détails du budget affecté à cette nouvelle institution.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Eckert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 3 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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