accès aux soins
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les dérives quelquefois constatées de la couverture de la maladie universelle en matière d'abus et de fraudes. Il souhaite connaître les mesures et les moyens de contrôles qui peuvent être mis en place afin que la CMU protège effectivement l'ensemble des personnes démunies parmi les personnes ayants droit, tout en limitant les dépenses inutiles et frauduleuses.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 20 novembre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat