Question écrite n° 107456 :
États-Unis

13e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la récente visite du secrétaire américain chargé de la sécurité intérieure en France. Cette visite a été organisée en toute discrétion. Elle s'est déroulée à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle selon, semble-t-il, un programme particulièrement dense destiné à favoriser la reconduction du programme d'exemption de visa pour les ressortissants français souhaitant se rendre aux États unis d'Amérique pour un voyage touristique ou d'affaires de 90 jours maximum. À cette fin, le programme de ladite visite aurait pu se consacrer aux mesures de prévention de l'émigration illégale vers les États-unis ou encore à la sécurisation des titres de transport. Mais il apparaîtrait que les services du département de la sécurité intérieure des États-unis aient surtout concentré leur visite sur des thématiques plus intrusives et assez peu en rapport avec ces deux enjeux. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il est en mesure de transcrire la nature exacte de cette visite et d'en préciser les motivations.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Kucheida

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 3 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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