Question de : M. Bernard Depierre
Côte-d'Or (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Depierre appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la proposition de loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite proposition de loi « Fourcade ». Celle-ci prévoit notamment de réformer les conditions de recrutement des assistants-dentaires. En effet, la procédure de délivrance du titre actuel serait remplacée par une nouvelle procédure, sanctionnée par un diplôme d'État, en remplacement de l'actuel titre délivré et faisant l'objet d'une inscription au répertoire national des certifications professionnelles. Certains professionnels font remarquer que rien ne s'oppose à la reconnaissance ministérielle du titre actuellement délivré aux assistants-dentaires. Il souhaite savoir si tel est vraiment le cas et, le cas échéant, il le remercie de bien vouloir lui indiquer quel serait le contenu de la nouvelle formation envisagée.