Question de : M. Axel Poniatowski
Val-d'Oise (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Axel Poniatowski appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la prise en charge des frais d'hospitalisation. En principe, l'Assurance maladie rembourse 80 % des frais occasionnés par une hospitalisation dans un établissement public ou une clinique privée conventionnée. En revanche, les 20 % restant, le forfait hospitalier et les éventuels suppléments pour confort personnel comme une chambre individuelle, le téléphone la télévision ne sont pas pris en charge par la collectivité. Toutefois, si les ressources du patient sont insuffisantes pour régler les frais d'hospitalisation restant à sa charge, il peut déposer une demande de Couverture maladie universelle (CMU) complémentaire auprès de sa caisse d'assurance maladie ou déposer une demande de prise en charge au titre de l'action sanitaire et sociale. Il souhaite savoir si les suppléments pour confort personnel qui, faut-il le rappeler, sont la conséquence des exigences personnelles du patient et vont au delà de la prestation normale du service public de la santé, sont alors susceptibles d'être pris en charge.