Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le recours à des services sexuels pour des personnes handicapées. En effet, les associations de soutiens aux personnes protectrices, de la lutte contre les violences faites aux femmes dénoncent cette violation des principes éthiques et abolitionnistes français qui sont incompatibles avec toute organisation de la marchandisation du corps humain et de la sexualité. La question de la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap est une réelle préoccupation. Toutefois, la solution de facilité consistant à trouver dans la sexualité marchande une réponse à cette question va à l'encontre des principes éthiques de dignité, d'égalité entre les hommes et les femmes et d'inaliénabilité du corps humain. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui assurer que le Gouvernement ne soutiendra en aucun cas une tentative d'institutionnalisation d'une forme de prostitution et qu'il s'opposera à tout ajustement ou dérogation où la législation en vigueur relative à la lutte contre le proxénétisme.