Question écrite n° 108030 :
investissements

13e Législature

Question de : M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la nécessité d'améliorer l'information des entreprises françaises sur les concours en fonds propres que le Fonds stratégique d'investissement est susceptible de leur apporter. Il lui demande s'il ne lui apparaît pas opportun, comme il l'a signalé lui-même il y a plus de 18 mois au FSI, d'informer les experts-comptables, par l'intermédiaire de leur ordre professionnel, sur les conditions d'éligibilité et les modalités d'accompagnement du FSI.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Carayon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique économique

Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 10 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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